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Allostay propose aux propriétaires, exploitants et gestionnaires de locations touristiques une solution de gestion et de multidiffusion de leurs hébergements sur différents canaux de réservation.

Les présentes Conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale, professionnelle ou non professionnelle, propriétaire, exploitante, gestionnaire, conciergerie, agence, administratrice de biens ou représentante dûment autorisée d'un ou plusieurs hébergements, ci-après désignée « LE PARTENAIRE ».

En utilisant les services Allostay, LE PARTENAIRE accepte les présentes Conditions dans leur intégralité.

1. Acceptation des conditions

La création ou l'activation d'un compte, l'acceptation d'une proposition de collaboration, la transmission d'un hébergement ou sa mise en diffusion par Allostay emporte acceptation des présentes Conditions.

LE PARTENAIRE garantit disposer de la capacité juridique et, le cas échéant, de tous les pouvoirs, mandats et autorisations nécessaires pour engager la personne ou la structure qu'il représente et pour confier la diffusion des hébergements concernés à Allostay.

L'acceptation peut être recueillie par voie électronique. Allostay peut conserver la date, le compte utilisateur, la version acceptée et tout élément permettant d'en établir la preuve.

Les présentes Conditions constituent le socle commun de la collaboration. Elles peuvent être complétées par les informations disponibles dans l'espace partenaire, une proposition commerciale, des conditions particulières, une annexe ou un contrat distinct. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues entre les parties prévalent.

Les réservations réalisées par l'intermédiaire d'Allostay sont également soumises aux conditions communiquées au voyageur par le canal de réservation concerné. LE PARTENAIRE s'engage à exécuter les réservations confirmées conformément à ces conditions.

2. Mode de collaboration

Allostay met à disposition une solution technologique et commerciale permettant notamment de créer ou d'importer des annonces, de synchroniser les calendriers et les tarifs, de diffuser les hébergements, de recevoir et gérer les réservations, de faciliter les échanges avec les voyageurs, de centraliser les paiements et d'organiser les reversements.

LE PARTENAIRE conserve la possibilité de commercialiser ses hébergements par lui-même ou par d'autres intermédiaires, sous réserve de maintenir des disponibilités exactes et de respecter les réservations déjà confirmées.

LE PARTENAIRE autorise Allostay à créer, publier, adapter et gérer ses annonces sur les sites, applications, agences en ligne, plateformes de réservation et autres canaux de distribution sélectionnés par Allostay, directement ou par l'intermédiaire de partenaires techniques, d'API, de channel managers ou de prestataires tiers.

Dans le cadre de cette multidiffusion, Allostay agit et contracte sous son propre nom sur les plateformes, pour le compte du PARTENAIRE dans leur relation interne. LE PARTENAIRE autorise Allostay à utiliser ses comptes hôtes et profils professionnels, à transmettre les informations relatives aux hébergements, à gérer les réservations et échanges, à encaisser les paiements et à effectuer les démarches nécessaires auprès des plateformes.

Sauf exclusion expressément acceptée par Allostay, l'autorisation de diffusion s'étend à l'ensemble des canaux compatibles avec les hébergements du PARTENAIRE. Toute demande d'exclusion d'une plateforme doit être adressée à Allostay et ne produit effet qu'après confirmation, sous réserve des contraintes techniques et des réservations déjà engagées.

Les comptes hôtes, profils, historiques, évaluations, avis et éléments de réputation exploités par Allostay sur les plateformes restent administrés par Allostay et ne sont pas transférables au PARTENAIRE à la fin de la collaboration.

Allostay ne devient ni propriétaire ni exploitant matériel des hébergements. LE PARTENAIRE conserve la maîtrise de ses biens et demeure responsable de leur disponibilité, de leur conformité et de l'exécution matérielle des séjours.

3. Déroulement de la collaboration

3.1 Qualité des informations

LE PARTENAIRE décrit ses hébergements aussi précisément que possible au moyen de l'espace Allostay, de son PMS, d'un flux informatique ou de tout autre outil accepté. Il fournit notamment les informations relatives à la localisation, aux caractéristiques, aux équipements, à la capacité, aux photographies, aux disponibilités, aux prix, aux conditions d'accès et aux règles de séjour.

LE PARTENAIRE autorise Allostay à exploiter, reproduire, traduire, adapter, recadrer, compléter ou réorganiser ces informations pour les besoins de la diffusion, dans le respect des formats et exigences propres à chaque canal.

LE PARTENAIRE garantit l'exactitude et l'actualité des informations transmises. Il vérifie les annonces diffusées et informe Allostay sans délai de toute erreur, modification, indisponibilité, non-conformité ou situation susceptible d'empêcher l'accueil des voyageurs.

LE PARTENAIRE demeure responsable des licences, autorisations, déclarations, numéros d'enregistrement, assurances, règles de copropriété, obligations fiscales, normes de sécurité et, plus généralement, de la conformité de l'hébergement et de son activité à la réglementation applicable. Allostay peut demander tout justificatif utile.

En cas de différence entre les informations validées et la réalité de l'hébergement, LE PARTENAIRE en supporte les conséquences et coopère avec Allostay pour apporter une solution au voyageur.

3.2 Sélection et diffusion des hébergements

Allostay se réserve le droit de refuser, suspendre, limiter ou retirer la diffusion d'un hébergement qui ne correspond pas à ses critères de qualité, aux exigences d'une plateforme, à la réglementation applicable ou qui présente un risque pour les voyageurs, Allostay ou ses partenaires.

La mise en ligne sur un canal déterminé dépend de son acceptation par la plateforme concernée et de la compatibilité technique de l'annonce. Allostay ne garantit ni l'acceptation ni le maintien d'une annonce sur l'ensemble des plateformes.

3.3 Durée de la collaboration

La collaboration prend effet à compter de l'acceptation des présentes Conditions, de l'activation du compte ou de la mise en diffusion du premier hébergement. Elle est conclue pour une durée indéterminée.

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration par notification écrite. La fin de la collaboration ne remet pas en cause les réservations déjà confirmées, les séjours à exécuter, les paiements, reversements, réclamations et obligations nés antérieurement.

Allostay peut suspendre ou mettre fin immédiatement à tout ou partie des services en cas de manquement grave, d'information fausse, d'absence d'autorisation, de fraude ou suspicion sérieuse, de risque pour un voyageur, de réclamation grave ou répétée, de violation des règles d'une plateforme ou d'impossibilité légale ou technique de poursuivre la diffusion.

3.4 Disponibilités, calendriers et réservations

LE PARTENAIRE maintient à jour les disponibilités, restrictions et conditions de réservation de ses hébergements, directement dans l'espace Allostay ou au moyen de son PMS ou d'un outil connecté. Il reste responsable des informations transmises par les outils qu'il utilise.

Selon le paramétrage de l'annonce et les règles du canal concerné, les réservations peuvent être immédiates ou soumises à une demande préalable. Lorsqu'une validation du PARTENAIRE est requise, celui-ci doit répondre dans le délai communiqué par Allostay ou par la plateforme.

Toute réservation acceptée ou confirmée doit être honorée. En cas de surbooking, d'indisponibilité, d'erreur de calendrier ou de défaut de mise à jour imputable au PARTENAIRE ou à ses outils, LE PARTENAIRE supporte les conséquences et coûts qui en résultent.

En cas d'incident technique, de retard de synchronisation ou de panne, chaque partie s'engage à agir rapidement pour limiter les conséquences et préserver, autant que possible, les réservations en cours.

3.5 Confirmation de réservation

La confirmation ou la demande de réservation transmise au PARTENAIRE reprend les informations essentielles du séjour, notamment l'identité ou la référence du voyageur, les dates, le nombre d'occupants, l'hébergement réservé et les conditions financières utiles à son traitement.

La confirmation peut être transmise par l'espace Allostay, par courrier électronique, par flux informatique ou par tout autre moyen prévu par le service. LE PARTENAIRE doit signaler sans délai toute anomalie constatée.

3.6 Prix et politique tarifaire

LE PARTENAIRE communique à Allostay le prix de référence ou le montant attendu pour ses hébergements et reste responsable de son exactitude et de sa mise à jour.

Allostay se réserve le droit d'ajuster à la hausse les prix de vente affichés sur les plateformes sur lesquelles les hébergements sont distribués. Cet ajustement peut varier selon le canal, les frais de distribution, les contraintes commerciales, les moyens de paiement, les promotions et les conditions de mise en marché.

Le prix affiché et payé par le voyageur sur une plateforme peut ainsi être supérieur au prix de référence communiqué par LE PARTENAIRE. Cette différence n'emporte pas, à elle seule, modification du prix de référence ou du montant attendu par LE PARTENAIRE.

Allostay perçoit une rémunération sur les réservations réalisées par son intermédiaire. Le taux et les conditions applicables sont indiqués dans l'espace partenaire, notamment dans les informations du compte, ou dans les conditions commerciales convenues avec LE PARTENAIRE. Les conditions applicables à une réservation sont celles en vigueur au moment de sa confirmation.

Les commissions et frais facturés par les plateformes de distribution sont gérés et réglés par Allostay. Ils ne font pas l'objet d'une retenue distincte sur le prix de référence du PARTENAIRE.

Les montants sont traités conformément aux informations fiscales communiquées par LE PARTENAIRE et à la réglementation applicable. LE PARTENAIRE s'engage à fournir des informations fiscales exactes et à signaler toute modification de situation.

3.7 Encaissement, reversements et facturation

LE PARTENAIRE autorise Allostay, les plateformes de réservation et les prestataires de paiement utilisés à recevoir, centraliser et traiter les sommes liées aux réservations.

Selon le canal, les fonds peuvent être versés à Allostay après déduction des frais de la plateforme ou être encaissés avant règlement de ces frais. Cette modalité n'affecte pas les règles de calcul des sommes dues au PARTENAIRE.

Les sommes revenant au PARTENAIRE sont calculées sur la base du prix de référence ou des conditions convenues, après prise en compte de la rémunération Allostay, des taxes applicables et, le cas échéant, des annulations, remboursements, indemnisations, contestations de paiement, trop-perçus ou autres régularisations liés à la réservation.

La périodicité des reversements et le détail des opérations sont communiqués dans l'espace partenaire ou dans les conditions particulières. Les délais peuvent dépendre de la réception effective des fonds, des contrôles bancaires ou réglementaires et des délais des plateformes ou prestataires de paiement.

LE PARTENAIRE communique des coordonnées bancaires et fiscales exactes et à jour. Allostay peut suspendre temporairement un reversement lorsqu'une vérification d'identité, bancaire, fiscale, réglementaire ou antifraude est nécessaire.

LE PARTENAIRE autorise Allostay, lorsque la réglementation le permet ou l'exige, à préparer ou établir en son nom et pour son compte les factures, relevés de liquidation ou autres documents relatifs aux sommes qui lui sont dues. LE PARTENAIRE accepte le principe de cette autofacturation et s'engage à valider ou contester les documents selon la procédure mise à sa disposition.

Allostay met à disposition les relevés et documents utiles au suivi des réservations, retenues, ajustements et reversements. Chaque partie reste responsable de ses propres obligations fiscales, comptables et déclaratives.

3.8 Déroulement du séjour

LE PARTENAIRE est responsable de l'exécution matérielle du séjour, de la conformité et de la sécurité de l'hébergement, de l'accueil, de la remise des clés ou des accès, de la propreté, du fonctionnement des équipements et de la fourniture des prestations annoncées.

Il communique à Allostay et au voyageur les informations nécessaires concernant les horaires, les modalités d'arrivée et de départ, les contacts sur place, les cautions, la taxe de séjour, les services complémentaires et les règles particulières applicables à l'hébergement.

Les prestations supplémentaires consommées sur place sont gérées et encaissées par LE PARTENAIRE, sauf indication contraire communiquée au voyageur.

Si l'hébergement ne peut pas être fourni dans les conditions prévues pour une cause imputable au PARTENAIRE, celui-ci doit contribuer sans délai à la recherche d'une solution équivalente ou supérieure et supporter les conséquences financières liées à cette défaillance.

3.9 Réclamations et échanges avec les voyageurs

Allostay peut répondre aux voyageurs et traiter leurs demandes lorsqu'elle dispose des informations nécessaires. Les demandes portant sur l'hébergement, son accès, ses équipements ou l'exécution du séjour peuvent être transmises au PARTENAIRE, qui s'engage à rester joignable et à répondre dans un délai adapté.

LE PARTENAIRE coopère avec Allostay pour le traitement des réclamations et fournit les informations ou justificatifs utiles. Lorsqu'une réclamation, une indemnisation ou un coût résulte d'un manquement du PARTENAIRE, les sommes correspondantes peuvent rester à sa charge.

3.10 Taxe de séjour, caution et ménage

LE PARTENAIRE indique les taxes, cautions, frais de ménage et autres montants applicables. Il précise s'ils sont inclus dans le prix, encaissés par une plateforme ou réglés sur place.

LE PARTENAIRE est responsable de la collecte et du traitement des sommes qui lui reviennent ou qui doivent être perçues sur place, sauf lorsque la plateforme ou Allostay les collecte directement selon les règles du canal concerné.

L'hébergement doit être remis au voyageur dans un état conforme à l'annonce et aux conditions de réservation. LE PARTENAIRE définit et applique les règles relatives au ménage, à la caution et aux éventuelles dégradations, dans le respect de la réglementation et des règles de la plateforme.

4. Annulations, remboursements et incidents de paiement

Les réservations sont soumises aux conditions d'annulation et de remboursement communiquées au voyageur, aux règles de la plateforme concernée et aux dispositions légales impératives applicables.

En cas d'annulation par le voyageur, les montants conservés, remboursés ou reversés sont déterminés selon les conditions applicables à la réservation et les décisions de la plateforme concernée.

En cas d'annulation, d'indisponibilité ou de non-conformité imputable au PARTENAIRE, celui-ci prend en charge les conséquences de cette défaillance, notamment les frais de remboursement, de relogement, de compensation ou de traitement supportés par Allostay ou imposés par la plateforme.

Lorsqu'un remboursement, une contestation bancaire, une rétrofacturation, une fraude présumée ou une régularisation intervient après un reversement, Allostay peut retenir ou compenser les montants concernés sur les sommes présentes ou futures dues au PARTENAIRE. Si ces sommes sont insuffisantes, LE PARTENAIRE règle le solde restant.

Allostay peut suspendre temporairement le reversement d'une réservation contestée et demander tout justificatif utile jusqu'à la clôture du dossier par la plateforme, le prestataire de paiement ou l'établissement bancaire concerné.

5. Confidentialité, données et accès

LE PARTENAIRE préserve la confidentialité des informations non publiques auxquelles il accède dans le cadre de la collaboration, notamment ses identifiants, les informations financières, les données relatives aux voyageurs et les échanges avec Allostay ou les plateformes.

Les identifiants d'accès sont personnels et doivent être protégés. LE PARTENAIRE informe immédiatement Allostay de toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission de son compte.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité Allostay et à la réglementation applicable. LE PARTENAIRE n'utilise les données des voyageurs que pour préparer et exécuter le séjour, gérer une réservation, une réclamation ou satisfaire à une obligation légale.

6. Éthique commerciale

LE PARTENAIRE s'engage à agir loyalement envers Allostay et les voyageurs. Il s'interdit de détourner une réservation initiée par Allostay ou une plateforme, de solliciter un paiement non autorisé, de contourner les conditions financières applicables ou d'utiliser les données des voyageurs à des fins de prospection indépendante sans base légale.

Sauf accord écrit contraire, LE PARTENAIRE ne peut utiliser les marques, logos, comptes, supports commerciaux ou éléments de réputation d'Allostay en dehors de l'exécution de la collaboration.

7. Contenus, outils et services tiers

LE PARTENAIRE conserve les droits dont il dispose sur les textes, photographies et contenus transmis. Il accorde à Allostay une autorisation non exclusive de les héberger, reproduire, adapter, traduire, recadrer, diffuser et transmettre aux prestataires nécessaires à la fourniture du service et à la gestion des réservations.

Les logiciels, interfaces, bases de données, marques, logos, méthodes, comptes et contenus propres à Allostay restent la propriété de leurs titulaires. Aucune cession de droit n'est consentie au PARTENAIRE en dehors de l'utilisation normale du service.

Les plateformes de distribution, PMS, channel managers, prestataires de paiement, banques et autres services tiers appliquent leurs propres règles techniques et commerciales. Allostay ne garantit ni le classement, ni la visibilité, ni le maintien d'une annonce, ni un volume minimum de consultations, de réservations, de chiffre d'affaires ou de taux d'occupation.

Des interruptions, ralentissements, erreurs ou décalages de synchronisation peuvent résulter d'une maintenance, d'un incident technique, d'un réseau ou d'un service tiers. Allostay met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantir un fonctionnement permanent et sans interruption.

8. Responsabilités et force majeure

Chaque partie répond des conséquences directes de ses propres manquements. LE PARTENAIRE répond notamment des hébergements, de leurs disponibilités, des informations transmises, de la conformité réglementaire, de l'accueil et de l'exécution des séjours.

Allostay ne peut être tenue responsable des manquements relevant du PARTENAIRE, d'un voyageur, d'une plateforme, d'un prestataire de paiement, d'un PMS ou d'un autre tiers, sauf faute directement imputable à Allostay.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve d'en informer l'autre partie et de prendre les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences. Les réservations déjà confirmées doivent néanmoins être traitées dans toute la mesure du possible.

9. Modification des conditions

Allostay peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l'évolution du service, des plateformes, de son organisation, de la réglementation ou de ses conditions commerciales.

La version applicable est mise à disposition dans l'espace partenaire ou sur le site Allostay. Une information peut également être adressée par courrier électronique ou notification. Les modifications importantes peuvent être soumises à une nouvelle acceptation avant la poursuite de certains services.

Les nouvelles conditions financières et les modifications affectant le calcul des sommes dues s'appliquent aux réservations confirmées après leur entrée en vigueur, sauf accord exprès contraire ou obligation légale.

La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version vaut acceptation lorsque la réglementation le permet. LE PARTENAIRE qui n'accepte pas une modification peut demander la fin de la collaboration, sous réserve de l'exécution des réservations et obligations déjà engagées.

10. Nullité partielle et non-renonciation

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des stipulations des présentes Conditions n'entraîne pas la nullité des autres stipulations, qui conservent leur force et leur portée.

Le fait pour Allostay ou LE PARTENAIRE de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas exiger ponctuellement l'exécution d'une obligation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette obligation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit espagnol.

En cas de difficulté, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les PARTENAIRES agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions relève des juridictions de Barcelone. Lorsque LE PARTENAIRE bénéficie de règles impératives de protection ou de compétence territoriale, celles-ci demeurent applicables.

Toute communication relative aux présentes Conditions peut être adressée à [email protected] ou aux coordonnées indiquées en tête du document.

En acceptant les présentes Conditions, LE PARTENAIRE reconnaît avoir pris connaissance du fonctionnement de la multidiffusion Allostay et autorise la mise en œuvre des services décrits ci-dessus.